GROUPEMENT POUR LA COOPÉRATION ET L'ÉCHANGE ENTRE LES EXPERTS JUDICIAIRES EN ESTIMATION IMMOBILIÈRES DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Activité

Mission

regrouper des experts judiciaires près la Cour d'Appel de Versailles Collecter, traiter, analyser et mettre à la disposition de ses membres et des magistrats certaines informations utile à la profession des membres figurant notamment dans des décisions judiciaires rendues en matière de baux commerciaux (loyers commerciaux, indemnité d'éviction ) et de tous sujets susceptibles de concerner les experts inscrits en C18 ; contribuer à l'homogénéisation des méthodes d'estimations utilisées par ses membres, améliorer les méthodes de travail, et promouvoir le sérieux, la rigueur et le professionnalisme ; promouvoir des valeurs d'échange et de coopération entre ses membres, resserrer les liens confraternels entre les membres représenter et promouvoir ses membres auprès des magistrats du ressort de la Cour d'Appel de Versailles ; organiser tous colloques, réunions et évènements liés à la formation et à l'information de ses membres

Commune

Antony (92160)

Domaine

  • groupements professionnels

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W921010695

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 921S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.