Mission
défense des intérêts des riverains de l'opération d'aménagement "Clamart Plaine Sud îlot de la Plaine" à Clamart (92140) ; programmée par l'orientation d'aménagement et de programmation (oap) "Plaine Sud"du plan local d'urbanisme (Plu) de la ville de Clamart dans le cadre de toute procédure judiciaire ou amiable relative à cette opération d'aménagement, notamment la procèdure d'expropriation ; plus généralement, la défense de la qualité architecturale du quartier "Plaine Sud", de son cadre de vie et de son environnement
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Clamart (92140)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 921S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr