ASSOCIATION POUR STAN - RENDRE OBLIGATOIRE LES CAGES À HÉLICE DES BATEAUX D'ENCADREMENT DES CLUBS NAUTIQUES

Active Clamart 2019-10-06
M

Mission

mise en œuvre d'un texte de loi pour que tous les clubs nautiques aient enfin l'obligation d'équiper leurs moteurs de bateaux d'encadrement d'une cage à hélice, pour sauver des vies et éviter les blessures; favoriser l'échanges entre les victimes, leur famille, et sympathisants pour faire aboutir le projet de l'association ; toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tout autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement

Domaines

#

Identifiants

RNA
W921009157
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 921S

Activité

sécurité, protection civile

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr