ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CHARPENTE ET DE L'OSSATURE BETON (ACOB)

Dissoute Montrouge 1995-05-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-10-23.

regrouper les firmes desireuses d'assurer le developpement des charpentes en béton ;de conduire toutes les études nécessaires ; d'être l'interlocuteur de tous représentants extérieurs et de signer avec eux; au nom de l'ensemble de ses membres ; tout contrat qu'elle jugera utile ; de déposer des modèles ou des marques ; prendre des brevets ; de céder des droits d'exploitation des modèles ou des marques déposés ; des licences d'exploitation des brevets pris ; de partciper à la mise au point et au développement de produits découlant de brevets pris par le centre d'études de recherches de la profession ; le Cerib (centre d'études et de recherches de l'industrie du béton); dans ce cadre ; l'association prendra les licences nécessaires des brevets Cerib ; déposera des modèles et des marques ; entreprendra toute action jugée utile dans l'intérêt de l'association ; de s'associer à tout groupement ou association fançaise ou étrangère permettant le développement des charpentes en béton ; d'entr

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Commune & Contact

Commune

Montrouge (92120)

Associations de Montrouge

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Identifiants

RNA
W921008992
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
6311
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 921S

Activité

autres associations de recherche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.