ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CHARPENTE ET DE L'OSSATURE BETON (ACOB)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2019-10-23

Activité

Mission

regrouper les firmes desireuses d'assurer le developpement des charpentes en béton ;de conduire toutes les études nécessaires ; d'être l'interlocuteur de tous représentants extérieurs et de signer avec eux; au nom de l'ensemble de ses membres ; tout contrat qu'elle jugera utile ; de déposer des modèles ou des marques ; prendre des brevets ; de céder des droits d'exploitation des modèles ou des marques déposés ; des licences d'exploitation des brevets pris ; de partciper à la mise au point et au développement de produits découlant de brevets pris par le centre d'études de recherches de la profession ; le Cerib (centre d'études et de recherches de l'industrie du béton); dans ce cadre ; l'association prendra les licences nécessaires des brevets Cerib ; déposera des modèles et des marques ; entreprendra toute action jugée utile dans l'intérêt de l'association ; de s'associer à tout groupement ou association fançaise ou étrangère permettant le développement des charpentes en béton ; d'entr

Commune

Montrouge (92120)

Domaine

  • autres associations de recherche

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W921008992

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 6311

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 921S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.