LES PETITES ILES DE FRANCE

Active Nantes 1995-05-09
M

Mission

assurer, par tous les moyens appropriés, la protection du patrimoine foncier constitué par ces îles, la conservation d'un environnement particulièrement fragile et plus largement de traiter de toutes questions d'intérêt commun aux propriétaires de ces îles, soit au niveau national, soit au niveau local ; promouvoir et défendre les intérêts collectifs ou individuels des membres relavant de l'objet de l'association, par toute action, y compris en justice, contre toutes personne physique ou morale, privée ou publique, et de se joindre à toute action concernant l'objet de l'association, à laquelle en membres est partie ; veiller à la bonne utilisation par les collectivités et leurs représentants des deniers publics afin de défendre les intérêts collectifs ou individuels des concitoyens des communes dont le territoire compte une ou plusieurs îles, en luttant contre tout gaspillage ou engagement financier que ces derniers jugeraient inutiles, inappropriés, exagérés

Domaines

@

Commune & Contact

#

Identifiants

RNA
W921008788
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
3320
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Activité

information communication

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr