Mission
promotion des échanges entre les acteurs de la propriété intellectuelle de données informatisées relatives à la propriété intellectuelle, ci-après les échanges ; la promotion de l'harmonisation de ces échanges, notamment par la promotion de la norme nfx50-276 et de ses publications futures ; la promotion et la communication relatifs à ces échanges ;le recueil et la diffusion parmi ses membres de toute informations utiles touchant au domaine de ces échanges ; la mise en relation des spécialistes en harmonisation des échanges ; l'émission et le suivi de tous voeux, motions ou suggestions dans le domaine de ces échanges auprès des acteurs et autorités concernés, notamment les organismes de normalisation ;l'appui d'initiatives concernant le support technique et les implémentations de ces échanges, en particulier celles de la norme nf x50-276 ;l'étude des problèmes relatifs à ces échanges et les questions connexes, la mise en place ou la participation à des actions de formation ou de perf
Domaines
- autres supports de communication
Commune & Contact
Commune
Paris 8e (75008)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
autres supports de communication
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr