assurer l'exercice public du culte protestant évangélique, de maintenir et de propager le message et la pratique de l'Evangile de Jésus-Christ, le tout conformément aux principes indiqués dans la confession de foi et dans les statuts et de pourvoir aux frais et besoin du culte et des divers services et activités qui peuvent s'y rattacher légalement
Commune
Clichy-sous-Bois (93390)
Domaine
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : l’association a pour objet exclusif, l’exercice public du culte, dans le respect des législations et réglementations en vigueur et de la confession de foi annexée aux présents statuts ; l’association ne doit, ni par son objet statutaire, ni par ses activités effectives, porter atteinte à l’ordre public ; l’association peut réaliser, en application de la loi de 1905, de son décret d’application et de la jurisprudence, les différentes activités suivantes qui ne sont pas limitatives : a) célébration du culte évangélique sous toutes ses formes (cérémonies, rites, pratiques, etc.) ; b) enseignements et pratiques tirées de la Bible, maintien et communication des doctrines énoncées dans la confession de foi ci-annexée, nécessaires à l’exercice public du culte ; c) organisation de réunions cultuelles pour faire connaître l’Évangile ; d) séminaires et formation des ministres du culte et de toutes personnes nécessaires à l’exercice public du culte ; e) acquisition immobilière, construction, location et plus généralement usage de lieux pour le culte ; f) pourvoir aux frais et aux besoins du culte
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 93
Préfecture :
Sous Préfecture : Raincy
Identifiant annonce : 202500452811
Numéro de l'annonce : 2811
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W921004591
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 22110417
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 932S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03