Mission
création, organisation, gestion administrative et animation du projet pédagogique d'organismes sociaux et médicaux-sociaux agréés en vertu de la Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, tels les lieux de vie et d'accueil, nommés à l'alinéa III de l'article L 312-1 du code de d'action sociale et des familles, le développement de tout projet d'action collective en relation avec le dit objet, et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement
Domaines
- services et établissements médico-sociaux 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Clamart (92140)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 921S
Activité
services et établissements médico-sociaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr