COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DES HAUTS DE SEINE

Active Chaville 1978-02-28
M

Mission

organisation, développement, cordination et contrôle de la pratique des activités physiques et sportives, des personnes handicapées physiques et visuelles de toute origine de son territoire, formation et perfectionnement des cadres administratifs, des cadres techniques et sportifs, des juges et des arbitres des disciplines sportives pour personnes handicapées physiques et sensorielles, représentation des associations, des adhérents, auprès des pouvoirs publics, des organismes sportifs départementaux et la défense de leurs intérêts moraux et matériels, développement des liens d'amitié entre les associations sportives, afin de permettre une meilleure compréhension entre leurs membres, incitation à la création de nouvelles associations sportives ainsi que leur promotion, elle s'interdit toute activité, discussions ou manifestations contraires à l'objet des présents statuts ainsi que toute discrimination concernant les associations sportives affiliées et la nature du handicap physique et ou sensoriel de leurs adhérents, constitution d'un organe disciplinaire qui oeuvrera selon les règles dictées par le règlement disciplinaire de la Fédération Française Handisport, réalisation d'un règlement intérieur qui comportera les indications minimales fournies par la Fédération Française Handisport et qui ne pourra être contraire au règlement fédéral

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chaville (92370)

Associations de Chaville

Siège INSEE

50 RUE ALEXIS MANEYROL, 92370 CHAVILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W921003875
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
448035634
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
44803563400022
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
35001435
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 923S

Activité

Sports, activités de plein air

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr