ASSOCIATION NOMINATIVE DES ASSESSEURS EXTERIEURS EN COMMISSION DE DISCIPLINE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES - ANAEC

Active Châtenay-Malabry 2013-10-11
M

Mission

rassembler les assesseurs extérieurs dûment habilités ou des personnes envisageant de le devenir, de favoriser l'échange entre assesseurs, de faire progresser et former les assesseurs pour améliorer la fonction exercée en commission de discipline et plus globalement défendre les intérêts des assesseurs extérieurs en France et à l'étranger

Domaines

  • défense et amélioration du cadre de vie 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Châtenay-Malabry (92290)

Associations de Châtenay-Malabry

Siège INSEE

17 RUE LEON MARTINE, 92290 CHATENAY-MALABRY

Contact

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Identifiants

RNA
W921003470
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
808100085
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 921S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr