Mission
respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion du Groupe Scolaire Saint Joseph-Sainte Marie de Clamart, l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité, en lien avec son objet principal, elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre organisme concourant même partiellement à son objet, elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaines
- éducation formation 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Clamart (92140)Siège INSEE
10 RUE HEVIN, 92140 CLAMARTContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Création
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Ancien titre : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE CLAMART DIT O.G.E.C DE CLAMART
- Nouveau titre : OGEC CLAMART SAINT JOSEPH ET SAINTE MARIE
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 921S
Activité
éducation formation
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr