Mission
répartir tous fonds à caractère social dont seraient susceptibles de bénéficier les salariés des entreprises membres ou les entreprises elles-mêmes ainsi que les organisations syndicales signataires de la convention du 31 décembre 1956, tels qu'ils pourraient être établis par accord collectif notamment l'accord du 26 octobre 2000 et l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'accompagnement d'un nouveau contrat résultant de l'accord du 27 octobre 2009, elle participera dans les conditions définies par l'accord du 17 mars 2015, au financement des salaires, cotisations sociales et indemnités dus aux ouvriers licenciés dans le cadre du dispositif 3M ou d'un départ volontaire hors 3M notamment pour les ressortissants des bureaux de placements et des indemnités versées aux séniors bénéficiant du dispositif 3M
Domaines
- conduite d'activités économiques 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Vanves (92170)Siège INSEE
74 RUE JEAN BLEUZEN, 92170 VANVESContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 923S
Activité
conduite d'activités économiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr