ASSOCIATION DE GESTION DE LA CAISSE PRESSE DE SALAIRE GARANTI (CAPSAG)

Activité

Projet porté

répartir tous fonds à caractère social dont seraient susceptibles de bénéficier les salariés des entreprises membres ou les entreprises elles-mêmes ainsi que les organisations syndicales signataires de la convention du 31 décembre 1956, tels qu'ils pourraient être établis par accord collectif notamment l'accord du 26 octobre 2000 et l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'accompagnement d'un nouveau contrat résultant de l'accord du 27 octobre 2009, elle participera dans les conditions définies par l'accord du 17 mars 2015, au financement des salaires, cotisations sociales et indemnités dus aux ouvriers licenciés dans le cadre du dispositif 3M ou d'un départ volontaire hors 3M notamment pour les ressortissants des bureaux de placements et des indemnités versées aux séniors bénéficiant du dispositif 3M

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/07/1960 - Création de l'association
• 28/07/1960 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/12/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/06/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W921003143

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 17112591

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 923S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun