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ASSOCIATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LE RETOUR DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE FRANCE TELECOM ET LA POSTE DANS LE DROIT COMMUN

Cette association est dissoute depuis le 2011-11-10.

mise en oeuvre de toutes actions visant à permettre le retour de la taxation de France télécom et La Poste au titre de la taxe professionnelle dans le droit commun fiscal français

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Montrouge (92120)
43 AV DE LA REPUBLIQUE, 92120 MONTROUGE

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Historique

Créée le , dernière déclaration le