ASSOCIATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LE RETOUR DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE FRANCE TELECOM ET LA POSTE DANS LE DROIT COMMUN

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2011-11-10

Projet porté

mise en oeuvre de toutes actions visant à permettre le retour de la taxation de France télécom et La Poste au titre de la taxe professionnelle dans le droit commun fiscal français

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 03/07/2000 - Création de l'association
• 15/07/2000 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 10/11/2011 - Déclaration de dissolution de l'association
• 15/03/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/03/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W921002650

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 12110369

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 921S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun