ASSOCIATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LE RETOUR DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE FRANCE TELECOM ET LA POSTE DANS LE DROIT COMMUN

Dissoute Montrouge 2000-07-03
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-11-10.

mise en oeuvre de toutes actions visant à permettre le retour de la taxation de France télécom et La Poste au titre de la taxe professionnelle dans le droit commun fiscal français

Domaines

  • défense et amélioration du cadre de vie 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Montrouge (92120)

Associations de Montrouge

Siège INSEE

43 AV DE LA REPUBLIQUE, 92120 MONTROUGE

Contact

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Identifiants

RNA
W921002650
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
443593512
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
12110369
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 921S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.