VIVRE A SCEAUX

Active Sceaux 1999-08-04
M

Mission

participer à la vie publique de la ville de Sceaux, représenter les citoyens auprès des autorités politiques locales, de débattre des choix concernant la gestion locale, de contribuer à l'implication des citoyens dans la vie publique locale et de les éclairer sur les enjeux des territoires auxquels appartient la ville de Sceaux, l'association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et, notamment, aux articles 11 à 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique et le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris en application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, elle constitue un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du code électoral

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Sceaux (92330)

Associations de Sceaux

Contact

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Identifiants

RNA
W921002602
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
33110045
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 921S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr