ASSOCIATION DES RIVERAINS DU PARC DE SCEAUX

Active Sceaux 1930-09-04
M

Mission

étude des intérêts individuels et collectifs des propriétaires acquéreurs du morcellement du Parc de Sceaux et de façon plus générale, des personnes ayant leur domicile dans le dit lotissement, ainsi que des moyens de défense de ces intérêts, l'exercice de tous actes propres à assurer cette défense, tels que démarches auprès des particuliers, interventions auprès des Pouvoirs Publics, exercice des actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation et la défense des droits que confèrent auxdites personnes leurs titres de propriété sur le lotissement

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Sceaux (92330)

Associations de Sceaux

Contact

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Identifiants

RNA
W921001977
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
33103883
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 921S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr