ASSOCIATION SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2012-01-26

Activité

Mission

structure unique de gouvernance du GPS, ayant pour mission de définir les orientations politiques et stratégiques du groupe dans le cadre de la déontologie propre aux IRC, veiller à la qualité de la gouvernance du GPS au fonctionnement normal des instances et au règlement des conflits d'intérêt de toute sorte, veiller au respect par l'ensemble des organismes de leurs obligations et engagements, s'assurer que les comités spécialisés ont été mis en place et d'en vérifier le bon fonctionnement, assurer la préservation du GPS, valider la conformité des décisions de prise de participation ou de partenariat concernant un membre du GPS, nommer et licencier le DG, veiller à ce que les IP mettre en oeuvre les recommandations du CTIP, adopter une convention de fonctionnement conforme à l'AGIRC-ARRCO et au CTIP, l'association n'exerce pas d'activité de gestion et n'a pas de moyens en propre, d'une façon générale elle effectue toutes opérations susceptibles d'aider la réalisation des objectifs définis ci-dessus

Commune

Malakoff (92240)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W921001934

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 921S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.