COMITE DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL

Active Bagneux 1969-01-13
M

Mission

veiller au développement des deux disciplines sportives de la pétanque et du jeu provençal, organiser et contrôler sur l'ensemble du département, conformément aux règlements de la FFPJP, diriger, coordonner et surveiller l'activité des associations affiliées, délivrer les licences de la FFPJP, laquelle fournit gratuitement à ses licenciés une assurance dont les conditions figurent dans le contrat n° 86 111 591, envoyer les équipes issues d'épreuves qualificatives aux championnats de France, de ligue, interligues et autres compétitions officielles, régler, éventuellement les litiges pouvant survenir entre les associations affiliées, ou entre les membres licenciés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bagneux (92220)

Associations de Bagneux

Siège INSEE

4 RUE FROIDE, 92220 BAGNEUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W921001924
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
494471899
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
22104393
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 921S

Activité

Boules (pétanque, boules)

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr