COMITE DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL

Activité

Mission

veiller au développement des deux disciplines sportives de la pétanque et du jeu provençal, organiser et contrôler sur l'ensemble du département, conformément aux règlements de la FFPJP, diriger, coordonner et surveiller l'activité des associations affiliées, délivrer les licences de la FFPJP, laquelle fournit gratuitement à ses licenciés une assurance dont les conditions figurent dans le contrat n° 86 111 591, envoyer les équipes issues d'épreuves qualificatives aux championnats de France, de ligue, interligues et autres compétitions officielles, régler, éventuellement les litiges pouvant survenir entre les associations affiliées, ou entre les membres licenciés

Commune

Bagneux (92220)

Domaine

  • Boules (pétanque, boules)

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W921001924

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 22104393

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 921S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.