INSTITUT DU DROIT DE L'ESPACE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Active Sceaux Cédex 2010-10-14
M

Mission

favoriser la création un pôle d'enseignement et de recherche en droit de l'espace et des communications électroniques, télécommunications, en relation avec les institutions nationales, européennes et internationales ainsi qu'avec les entreprises des secteurs concernés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sceaux Cédex (92331)

Associations de Sceaux

Siège INSEE

54 BOULEVARD DESGRANGES, 92330 SCEAUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W921001641
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
535309561
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 921S

Activité

information communication

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr