BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N)

Activité

Projet porté

élaborer des normes pour les activités nucléaires civiles, le Bureau de Normalisation d'Équipements Nucléaires est agréé comme bureau de normalisation sectoriel par décision du Ministre chargé de l'industrie, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, conformément aux articles 12 et 13 du décret du 16 juin 2009 précité, AFNOR délègue au BNEN l'élaboration des projets de normes nationales, européennes et internationales dans son champ de compétence

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 28/09/2001 - Création de l'association
• 20/10/2001 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/05/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 31/05/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W921001424

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 14110766

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun