BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N)

Active Courbevoie 2001-09-28
M

Mission

élaborer des normes pour les activités nucléaires civiles, le Bureau de Normalisation d'Équipements Nucléaires est agréé comme bureau de normalisation sectoriel par décision du Ministre chargé de l'industrie, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, conformément aux articles 12 et 13 du décret du 16 juin 2009 précité, AFNOR délègue au BNEN l'élaboration des projets de normes nationales, européennes et internationales dans son champ de compétence

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Courbevoie (92400)

Associations de Courbevoie

Siège INSEE

39 RUE LOUIS BLANC, 92400 COURBEVOIE

Contact

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Identifiants

RNA
W921001424
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
440884294
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
14110766
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 922P

Activité

conduite d'activités économiques

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr