ASSOCIATION AUTONOME DES PARENTS D'ELEVES DE SCEAUX

Active Sceaux 1983-06-13
M

Mission

représenter les parents d'élèves des établissements scolaires de Sceaux auprès de l'Administration des établissements, des syndicats et du corps enseignant, de l'académie et des pouvoirs publics, coopérer avec les instances et organisations ci-dessus désignées à tout ce qui concerne l'éducation des élèves au point de vue moral, intellectuel et matériel, participer dans les cadres légaux à l'élaboration des projets de réforme de l'enseignement, maintenir au sein des établissements le respect absolu de la neutralité politique ou religieuse et de l'intégrité de la famille, informer les parents d'élèves de tout ce qui concerne la vie des établissements scolaires de sceaux, procurer aux prents d'élèves la faculté de contracter toutes assurances par l'adhésion à des contrats collectifs d'assurances scolaires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sceaux (92330)

Associations de Sceaux

Siège INSEE

20 RUE DES IMBERGERES, 92330 SCEAUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W921001389
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
914937461
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
33102567
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 921S

Activité

parents d'élèves

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr