INSTITUT NOTRE-DAME BOURG-LA-REINE

Active Bourg-la-Reine 1960-10-18
M

Mission

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique exercée par la Congrégation des Soeurs de Notre-Dame du Calvaire de Gramat, l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et, d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec objet principal, elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Grand Paris
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Commune & Contact

Commune

Bourg-la-Reine (92340)

Associations de Bourg-la-Reine

Siège INSEE

65 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 92340 BOURG-LA-REINE

Contact

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Identifiants

RNA
W921000393
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
775722804
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
34104507
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 921S

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr