ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION ET LA QUALIFICATION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ASCQUER

Activité

Mission

certification et qualification des équipements de sécurité, de signalisation et d’exploitation de la route, dans un esprit de partenariat, en contribuant au développement et à la mise en oeuvre des procédures d’évaluation et d’attestation de conformité pour assurer la qualité des produits en relation avec leur fabrication, leur utilisation et leur mise en place, aux travaux de normalisation nationaux, européens et internationaux, au développement de l’innovation ; toute action ayant pour but sa promotion et plus généralement toutes opérations nécessaires à la réalisation effective de l’objet ci-dessus ; pourra notamment à ce titre contribuer à des travaux de réglementation

Commune

Paris cedex 08 (75384)

Domaine

  • études techniques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W921000005

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 22107369

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.