Mission
cette association a pour objet de promouvoir la solidarité, la culture, le dialogue interculturel et l'entraide sociale au sein de la communauté kurde, dans le respect des valeurs républicaines françaises ; ainsi que l'organisation d'activités citoyennes, éducatives et de réflexion sur les enjeux sociaux, démocratiques et politiques, dans le strict respect des lois françaises, de la laïcité et des principes républicains ; la création, le développement et la gestion d'une base de données strictement conforme au règlement général sur la protection des données (rgpd) , à des fins exclusivement statistiques, culturelles et sociales, concernant la population kurde résidant en france ; et enfin, la mise en place d'un cadre juridique, informatif et associatif destiné à la protection des droits, des libertés fondamentales et des intérêts légitimes du peuple kurde, dans le respect du droit français, du droit européen et des conventions internationales applicables ;
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Coeur d'Essonne Agglomération
Commune & Contact
Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)Associations de Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
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- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
- Nouvel objet : cette association a pour objet de promouvoir la solidarité, la culture, le dialogue interculturel et l'entraide sociale au sein de la communauté kurde, dans le respect des valeurs républicaines françaises ; ainsi que l'organisation d'activités citoyennes, éducatives et de réflexion sur les enjeux sociaux, démocratiques et politiques, dans le strict respect des lois françaises, de la laïcité et des principes républicains ; la création, le développement et la gestion d'une base de données strictement conforme au règlement général sur la protection des données (rgpd) , à des fins exclusivement statistiques, culturelles et sociales, concernant la population kurde résidant en france ; et enfin, la mise en place d'un cadre juridique, informatif et associatif destiné à la protection des droits, des libertés fondamentales et des intérêts légitimes du peuple kurde, dans le respect du droit français, du droit européen et des conventions internationales applicables ;
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr