ASSOCIATION DÉFENSE COMMERÇANTS ITINÉRANTS

Active Linas 2024-12-03
M

Mission

défendre les droits de tous les individus sans distinction de genre, de nationalité, défense contre l inégalité dans le commerce , et la vente sur voie publique et lieu privé , démarche et accompagnement aux commerçants itinérants pour leur ventes aux déballages sur lieu public et lieu privé, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d en favoriser la réalisation ou le développement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Linas (91310)

Associations de Linas

Siège INSEE

25 CHEMIN DES ROCHES, 91310 LINAS

Contact

#

Identifiants

RNA
W913015635
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
938920873
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 913S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr