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EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE PALAISEAU SACLAY

exercice du culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlement en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment 1 célébration du culte sous toutes ses formes 2 recrutement et formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l exercice du culte 3 acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, aliénation, échange, location, construction, aménagement et entretien des édifices servant au culte 4 activités directement rattachées au culte et strictement accessoires 5 conclusion de tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte 6 versement, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d autres associations cultuelles ou poursuivant le même objet

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Sources / RNA

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Palaiseau (91120)

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