Mission
préservation des sépultures musulmanes sur l'ensemble du territoire national par le recensement, la veille et le paiement des concessions non honorées ; elle alerte, lorsqu'il est possible, les proches du défunt de l'échéance de la concession ; elle participe ainsi à la sensibilisation au sujet des concessions, plus largement à la question des sépultures et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement ; sa durée est illimitée ;
Domaines
- culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles 👉 Coeur d'Essonne Agglomération
Commune & Contact
Commune
Breuillet (91650)Siège INSEE
2 IMPASSE DU VERGER, 91650 BREUILLETContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 913S
Activité
culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr