ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI CITOYEN POUR LES ANIMAUX

Active Brétigny-sur-Orge 2019-02-28
M

Mission

recueillir l'ensemble des ressources en vue du financement du parti citoyen pour les animaux conformément aux dispositions de l'article 11 1 de la loi n°88 227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Brétigny-sur-Orge (91220)

Associations de Brétigny-sur-Orge

Contact

#

Identifiants

RNA
W913012173
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 913S

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr