Mission
face à tout projet de construction rue de Mondonville et sentier de la porte Saint-Denis à La Norville et Arpajon, il s'agit de défendre et protéger les droits individuels et/ou collectifs, les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance des biens et les intérêts fonciers des habitants en s'assurant de la sécurité et salubrité publique ; préserver le caractère pavillonnaire, la cohérence avec le bâti ancien environnant, et la garantie d'un volume bâti homogène ; sauvegarder son cadre de vie (tranquillité, circulation, ensoleillement, terrains arborés, vus dégagées, jardins à l'abri des regards, confort visuel, aspect paysager, arbres majestueux)
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Coeur d'Essonne Agglomération
Commune & Contact
Commune
Norville (91290)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 913S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr