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COLLECTIF LEGALITE A GRAND BOIS

rassembler, protéger et défendre les copropriétaires et les exploitants du Centre Commercial Grand Bois ; intervenir par tous les moyens légaux pour obtenir ou favoriser le rétablissement d'une situation légale vis-à-vis du non-respect du jugement du T.G.I. du 15 mars 1999 et de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

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Historique

Créée le , dernière déclaration le