FORGES PROTECTION

protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l'eau, l'air, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; protéger, préserver, défendre les habitants, les occupants et les usagers contre tout projet ou évènement qui occasionne (ou es susceptible d'occasionner) des nuisances ou pollutions de toute nature (sonores, olfactives, sanitaires, augmentation du flux de circulation etc...) sur la commune de Forges-les-Bains ; protéger, préserver, défendre les habitants, les occupants et les usagers contre tout projet ou évènement susceptible d'occasionner des pollutions et nuisances éventuelles résultant de la construction d'ensembles immobiliers ou d'installations/aménagements à titre précaire ou définitif, sous quelque forme que ce soit, sur le territoire de la commune de Forges-les-Bains ; veiller au respect de la légalité, par les personnes publiques et privées, des décisions prises en matière d'urbanisme et d'environnement, y compris en ce qui concerne les questions de conformité à la police des ERP (établissements recevant du public) et à la règlementation relative à l'hygiène et la salubrité dans lesdits ERP ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et aquilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation du sol

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Pays de Limours

Commune

Associations de Forges-les-Bains

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr