CONSEIL CITOYEN DE "LES ARDRETS-BRANLY"

Active Brétigny-sur-Orge 2016-07-05
M

Mission

permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier identifié comme prioritaire ; être associée à l'élaboration du contrat de ville ; participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville par le biais de représentants ; le Conseil Citoyen exerce son action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité ; de plus le cadre de référence national prévoit d'autres principes qui renvoient à des enjeux démocratiques : pluralité, parité, proximité, indépendance, souplesse, citoyenneté et co-construction

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Brétigny-sur-Orge (91220)

Associations de Brétigny-sur-Orge

Siège INSEE

4 AVENUE MARYSE BASTIE, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE

Contact

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Identifiants

RNA
W913007306
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
822321071
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 913S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr