verser des aides financières permettant, dans le cadre des dispositions prévues par l'article 238 bis, 4, du code général des impôts, la réalisation d'investissements tels que définis au 3 de l'article 17 du règlement (ue) n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014, - fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe i du règlement précité, - participer, par le versement d'aides financières ne relevant pas du 3 de l'article 17 règlement (ue) n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014, à la création, à la reprise ou au développement de petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe i au règlement précité, - fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe i du règlement précité, - contribuer à la mobilisation gratuite d'autres dispositifs de soutien aux petites et moyennes entreprises (pme) ou aux très petites entreprises (tpe)
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
aide à la création d\'activités économiques individuelles - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W913007229
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0913012415
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 913S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun