ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES RESIDENTS DU MOULIN D'OLLAINVILLE (A.S.R.M.O.)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2022-06-24

Activité

Mission

défendre les intérêts des ussagers et propriétaires d'installations et de constructions (indépendant de toute préoccupation politique, religieuxe ou philosophique) édifiées sur les parcelles du Camping Prairie du Moulin Neuf - avenue d'Egly - 91340 Ollainville ; défendre en justice devant toute juridiction civile, pénale ou et administrative, l'ensemble de ses membres pour des affaires intéressant l'objet de l'association et toutes activités annexes ou liées qui s'y rapportent, et ce compris la défense de l'association ou de chacun des membres pris isolément devant toute juridiction qui s'y rapportent ; notamment les déclarations d'utilité publique, les arrêtés de cessibilité, l'expulsion, l'expropriation ; favoriser l'accession à la propriété des membres adhérents sur les parcelles composant le camping d'Ollainville

Commune

Ollainville (91340)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W913006948

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 913S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03