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ITTEVILLE ENVIRONNEMENT

Activité

Projet porté

protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l'eau, l'air, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; de lutter contre les pollutions et les nuissances ; de veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; de promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation du sol ; d'agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations classées pour la protection de l'environnement délivrées sur le territoire communal ; d'assurer le suivi de l'urbanisme communal et suppra-communal, en ce compris à travers la contestation de toute réglementation d'urbasnisme applicable sur le territoire communal ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment des décisions relatives à la mise en oeuvre du droit de préemption) ou d'expropriation (notamment les déclarations d'utilité publiques, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d'expropriation...) ; de défendre en justice devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif, l'ensemble de ses membbres pour des affaires intéressant l'objet de l'association

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Saint-Vrain (91770)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W913006800

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 913S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun