cette association a pour objet : - d'être un observatoire : de la vie de la commune en vue de la défense des intérêts de la ville et de ses habitants ; - de publier ses réflexions et ses travaux sur tout support médiatique ; - de favoriser les échanges entre les habitants et la municipalité, afin de rapprocher les points de vue et rechercher des solutions amiables aux éventuels différents cette association exerce son action sur l'ensemble du territoire de la commune de wissous (91320) ; elle exerce également son action à l'égard de tout fait et notamment de tout fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte l'association a aussi pour objet : - de protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l'eau, l'air, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; - de lutter contre toutes les pollutions et les nuisances ; - de promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation du sol ; - d'agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations classées pour la protection de l'environnement délivrées sur le territoire communal ; - d'assurer le suivi de l'urbanisme communal et supra-communal, en ce compris à travers la contestation de toute règlementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire communal (notamment les permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables ) ; - d'assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment les décisions relatives à la mise en uvre du droit de préemption) ou d'expropriation (notamment les déclarations d'utilité publique, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d'expropriation ) ; - d'agir, au besoin volontairement, devant toute juridiction ou administration en défense de ses membres ; - de défendre en justice, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif, l'ensemble de ses membres pour des affaires intéressant l'objet de l'association ; - de veiller au respect de la légalité des décisions prises en matière de traitement des données informatiques des habitants de la commune ; - de veiller au respect de la légalité, par les personnes privées et publiques, des décisions prises en matière de cadre de vie, d'environnement, d'urbanisme, de patrimoine, de police administrative, de la police de la circulation et de stationnement de tous les véhicules sans distinctions en ce compris à travers ; dans ce but, l'association est habilitée à : - conduire toute action de recherche de solution amiable - exercer tout recours gracieux et ou en justice devant toutes juridictions (par exemple civiles, commerciales, administratives ou pénales) en exécution et dans les limites de l'objet social de l'association ; - intervenir en qualité de partie civile dans toute procédure, dès que le trouble à l'ordre public est constitué, dans la limite de la violation de son objet associatif ; - constituer l'association en qualité de partie civile comme plaignante pour toute violation de son objet associatif ; - négocier avec les instances administratives de la commune, de la communauté d'agglomération, ou toute autorité sur les sujets qui concernent son objet social ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
clubs de réflexion - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W913005702
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 913S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun