M
Mission
être le mandataire de Madame Claire Robillard pour le financement de la campagne pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, conformément aux dispositions de la Loi 90-55 du 15 janvier 1990 modifiée par les lois n°93-122 du 29 janvier 1993 et du 19 janvier 1995
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Communauté Paris-Saclay
@
Commune & Contact
Commune
Palaiseau (91120)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W913005393
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 913S
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr