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ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE "LES FERMES EMIGUY"

Activité

Projet porté

regrouper des investisseurs ayant fait l'acquisition de biens mobiliers et/ou immobiliers de la résidence de tourisme « Les Fermes Emiguy » localisée, 830 Route du Front de Neige -74260 Les Gêts (France) notamment dans le cadre des régimes fiscaux de loueurs meublés (LMP, LMNP ou autres) afin de les aider à se défendre par tous moyens, à obtenir réparation des préjudices éventuellement subis à l'occasion desdites acquisitions et de leur exploitation, auprès de tous les intervenants concernés (Banques, Assurances, Notaires, Avocats, Conseils Financiers, Intermédiaires, Promoteurs, Syndics de copropriété, gestionnaires et exploitants de résidence, etc), par toute voie de recours, amiable ou contentieuse, auprès de toute juridiction compétente, certains faits étant susceptibles d'engager la responsabilité pénale des intervenants concernés devant toute juridiction pénale ou répressive

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Voisins-le-Bretonneux (78960)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W913005181

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 782S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun