Mission
Cette association est dissoute depuis le 2013-11-27.
rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire de Wissous ; aux fins de réalisation dudit objet, l'Association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L52-8 et L52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants
Domaines
- action politique locale 👉 Communauté Paris-Saclay
Commune & Contact
Commune
Wissous (91320)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 913S
Activité
action politique locale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.