ASSOCIATION DE CHASSE OLLAINVILLE COMMUNALE

grouper les propriétaires et les habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations ; cet apport ne pourra être retiré qu'après préavis donné à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception 6 mois au moins avant la fin de la saison de chasse en cours et au plus tard le 31 décembre

Domaines

• chasse 👉 Coeur d'Essonne Agglomération

Commune

Associations de Ollainville

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr