LES JARDINS FAMILIAUX DE WISSOUS

Activité

Mission

créer, organiser et de gérer des jardins familiaux destinés à ses membres adhérents et définis par les articles l.561-1 et suivants du code rural ; à cet effet elle propose : de rechercher des terrains libres et propose à la culture potagère et d'en demander la disposition, soit par location, soit par acquisition, de lotir et d'aménager ces terrains, de les répartir moyennant une redevance entre ses membres adhérents à charge pour ces derniers de les cultiver et d'en jouir pour leurs seuls besoins personnels, d'acquérir ou de louer tout immeuble nécessaire à son fonctionnement, accessoirement d'effectuer conformément aux termes de la loi toutes les opérations se rapportant à son but telles que : achat et répartition d'engrais, de semences, d'outils, etc ; l'association ne peut avoir aucune activité autre que celles définies par son objet et elle est constituée en dehors de tout esprit corporatif, politique et religieux

Commune

Wissous (91320)

Domaine

  • jardins ouvriers, floralies

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 91
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Palaiseau

Identifiant annonce : 202500102321

Numéro de l'annonce : 2321

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W913004119

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0913015692

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 913S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.