Mission
participation à toutes actions organisées par les autorités de la République, d'Aéroport de Paris, de la Direction Générale de l'Aviation Civile, visant à réduire les nuisances aériennes ou à réglementer le trafic aérien ; la participation au comité de suivi de la Charte de l'aérodrome de Toussus le Noble ; la participation à toutes actions organisées par les associations de défense des riverains ayant un objet similaire ; la défense, par tous moyens légaux, y compris juridiques, des intérêts et de la sécurité des habitants de Villiers le Bâcle face : aux nuisances et aux risques dues aux aéronefs survolant la Commune ; au non respect par certains pilotes des procédures et règlements applicables à la circulation aérienne au dessus du territoire communal
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Communauté Paris-Saclay
Commune & Contact
Commune
Villiers-le-Bâcle (91190)Associations de Villiers-le-Bâcle
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 913S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr