ASSOCIATION DE GESTION DE L'HÔPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS (H.P.G.M)

Activité

Mission

la gestion et l'exploitation de l'hôpital privé gériatrique Les Magnolias sis 77 rue du Perray à Ballainvilliers ; cet établissement requiert la qualité d'établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) conformément à la loi HPST du 21 juillet 2009 ; sa mission principale consiste à dispenser des soins dans le domaine de la gériatrie, à accueillir et héberger les patients ; il assure également le fonctionnement et la coordination d'une filière gériatrique en favorisant notamment une prise en charge médico-sociale à domicile ; c'est dans cette optique qu'il peut abriter en son sein des CLIC et le cas échéant, toute autre association dont les activités concourent au bien-être des personnes âgées à domicile ; ces structures doivent disposer d'un personnel affecté, d'un budget et d'une comptabilité totalement indépendants de l'hôpital, à travers leurs propres financements (Conseil Général et Communes concernées notamment) ; elles sont de surcroit régies par un "règlement interne" et pilotées par un "comité de gestion", autonomes qui leur sont propres ; l'HPGM concourt en outre aux missions visées en particulier aux articles L 6111-1 et suite et L 6112-1 et suite du code de la santé publique dans la mesure où elles peuvent se rattacher directement ou indirectement à ses missions ou sont susceptibles d'en favoriser le développement ; l'HPGM peut être amené à réaliser des travaux ou des acquisitions immobilières strictement nécessaires à l'accomplissement de son objet ou afin de conforter les missions de l'hôpital

Commune

Ballainvilliers (91160)

Domaine

  • cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W913000868

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 785165010

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 78516501000048

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0913005525

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 913S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03