Mission
concourir à l'expression du suffrage, conformément à l'article 4 de la Constitution, en promouvant les valeurs de la social-démocratie dans le débat politique français ; organiser à cette fin des réunions, conférences, publications et actions d'information ; soutenir et participer au financement d'activités politiques ou de campagnes électorales dans le respect du code électoral et de la législation sur le financement de la vie politique
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Val d'Yerres Val de Seine
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Commune
Brunoy (91800)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
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Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
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Référence : service-public.fr