INTERNATIONAL HUMAN RIGHTS COUNCIL GENEVE EN REPUBLIQUE DE FRANCE Active Ris-Orangis Droits de l'Homme W912016372 Créée en 2024 defendre les droits humains Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Ris-Orangis (91130) Identifiants RNAW912016372 Historique Créée le 28/10/2024, dernière déclaration le 28/10/2024 4 évènements 28/10/2024 Création 28/10/2024 Dernière déclaration 05/11/2024 Publication au Journal Officiel 05/11/2024 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits de l'Homme Droits de l'Homme 003015défense des libertés publiques et des droits de l'Homme Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.