RESPECTONS SAINT GERMAIN LES CORBEIL

Active Saint-Germain-lès-Corbeil 2023-02-02
M

Mission

l'association a pour objet la défense et la protection de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie sur le territoire de la commune de Saint Germain les Corbeil ou aux environs si cela a un impact sur le territoire de cette commune : opposition par tous les moyens prévus par la loi et notamment les actions précontentieuses ou contentieuses aux projets de toute nature susceptible d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; promotion d'un urbanisme respectant les droits des riverains ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Germain-lès-Corbeil (91250)

Associations de Saint-Germain-lès-Corbeil

Contact

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Identifiants

RNA
W912015571
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 912P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr