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CONSEIL CITOYEN LA PLAINE

instance de concertation et d'échange instauré par la loi du 21 février 2014 de la programmation pour la ville et cohésion urbaine, cette instance est un espace d'expression des habitants et de construction de la démocratie participative ; il est créé pour le quartier de La Plaine, épousant une partie du périmètre de géographie prioritaire instauré par l'Etat ; le conseil citoyen La Plaine a un statut associatif régi par la loi du premier juillet 1901, ayant pour titre CONSEIL CITOYEN LA PLAINE

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Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Épinay-sous-Sénart (91860)
8 RUE SAINTE GENEVIEVE, 91860 EPINAY-SOUS-SENART

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le