ASSOCIATION DE GESTION DE ITIS

Dissoute Courcouronnes 2016-07-06
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2023-03-15.

assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien de centres de formation et d'écoles laïques privées, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à la formation, à l'éducation et à l'enseignement ; à cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; dans le respect de la législation scolaire, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le Chef d'Établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
@

Commune & Contact

Commune

Courcouronnes (91080)

Associations de Courcouronnes

Siège INSEE

128 ALL DES CHAMPS ELYSEES, 91000 EVRY-COURCOURONNES

Contact

#

Identifiants

RNA
W912009171
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
822272829
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 912P

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

NAF : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.