COMITÉ DES LOCATAIRES RÉSIDENCE GERVILLE A SOISY Active Soisy-sur-Seine Locataires & Proprio W912009023 Créée en 2016 défense des droits des locataires Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Soisy-sur-Seine (91450) Identifiants RNAW912009023 Historique Créée le 09/04/2016, dernière déclaration le 09/04/2016 4 évènements 09/04/2016 Création 09/04/2016 Dernière déclaration 07/05/2016 Publication au Journal Officiel 09/05/2016 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Locataires & Proprio Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.