Mission
organiser, financer ou soutenir toutes actions, initiatives, démarches, idées, discours qui ont pour but la défense et la promotion des droits de l'Homme (notamment des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels, du droit international humanitaire, du droit des réfugiés, du droit à un environnement sain et à un développement durable, et de tout autre droit attaché à la personne humaine), en France et dans le monde, qui permettent de rendre publiques des situations de violations de ces mêmes droits ; qui concourent à un progrès significatif dans l'application de ces droits ; Défendez-nous fonde son action sur le droit international, régional ou national des droits de l'Homme, contenu dans les textes internationalement, régionalement ou nationalement adoptés ou reconnus et dans le droit international coutumier ; ces droits sont notamment et non exclusivement contenus dans les textes suivants : Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948), Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention de New York, 1984), Conventions de Genève de 1949 (droit international humanitaire), Conventions régionales, Convention européenne des droits de l'Homme (Conseil de l'Europe), Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, Convention américaine relative aux droits de l'Homme (organisation des Etats américains), Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples (Organisation de l'Unité africaine) ainsi que tout texte ou règle internationalement, régionalement ou nationalement reconnus ayant pour objet la défense ou la promotion des droits de l'Homme, entendus ici droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels, droit international humanitaire, droit des réfugiés, droit à un environnement sain et à un développement durable ; et tout autre droit attaché à la personne humaine
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Val d'Essonne
Commune & Contact
Commune
Ormoy (91540)Siège INSEE
12 RUE DES OUCHES, 91540 ORMOYContact
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 912P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr