DEFENDEZ-NOUS

Active Ormoy 2015-07-12
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Mission

organiser, financer ou soutenir toutes actions, initiatives, démarches, idées, discours qui ont pour but la défense et la promotion des droits de l'Homme (notamment des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels, du droit international humanitaire, du droit des réfugiés, du droit à un environnement sain et à un développement durable, et de tout autre droit attaché à la personne humaine), en France et dans le monde, qui permettent de rendre publiques des situations de violations de ces mêmes droits ; qui concourent à un progrès significatif dans l'application de ces droits ; Défendez-nous fonde son action sur le droit international, régional ou national des droits de l'Homme, contenu dans les textes internationalement, régionalement ou nationalement adoptés ou reconnus et dans le droit international coutumier ; ces droits sont notamment et non exclusivement contenus dans les textes suivants : Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948), Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention de New York, 1984), Conventions de Genève de 1949 (droit international humanitaire), Conventions régionales, Convention européenne des droits de l'Homme (Conseil de l'Europe), Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, Convention américaine relative aux droits de l'Homme (organisation des Etats américains), Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples (Organisation de l'Unité africaine) ainsi que tout texte ou règle internationalement, régionalement ou nationalement reconnus ayant pour objet la défense ou la promotion des droits de l'Homme, entendus ici droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels, droit international humanitaire, droit des réfugiés, droit à un environnement sain et à un développement durable ; et tout autre droit attaché à la personne humaine

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Val d'Essonne
@

Commune & Contact

Commune

Ormoy (91540)

Associations de Ormoy

Siège INSEE

12 RUE DES OUCHES, 91540 ORMOY

Contact

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Identifiants

RNA
W912008629
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
852733559
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 912P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr