ASSOCIATION DES GESTIONS DES FONDS EUROPÉENS DE L'ESSONNE (AGFE91)

Activité

Projet porté

l'association en tant qu'organisme intermédiaire au sens du règlement CE n°1303/2013 du 17 décembre 2013 est le porteur juridique de la convention de subvention global du FSE pour chaque membre adhérent, sous réserve de conventionnement de subvention global avec l'autorité de gestion délégué ; l'association assure les tâche de gestion, de suivi et de contrôle des opérations cofinancées par le FSE portées par chacun de ses membres ; elle est destinataire des remboursement de l'aide communautaire (pour les dépenses des bénéficiaires) et valorise des crédits des collectivités (contreparties) et procède au paiement, à hauteur des montants dus

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/12/2014 - Création de l'association
• 17/01/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/08/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/08/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W912008318

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 912P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun